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LES TAXES SUR L'AFFECTATION DES VÉHICULES A DES FINS ÉCONOMIQUES (EX-TVS)
Pour rappel, la taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes :
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Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Cette taxe est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules.
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Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Elle remplace la taxe sur l'ancienneté des véhicules et est déterminée selon le type de carburant et la date de mise en circulation.
Pour l'année 2026, ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications.
Au 1er Janvier 2026 le seuil de déclenchement passe à 5g Co2/km contre 10g Co2/km en 2025.
La taxe a été annoncée jusqu'en 2027 avec une forte augmentation des barèmes progressifs (baisse de 5 g des seuils par an) visant à accélérer le renouvellement des parcs.
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Voici un tableau récapitulatif de la nouvelle taxe selon les catégories de véhicules :
* informations en vigueur au 1er janvier 2026, susceptible d'évoluer selon la réglementation
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