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À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement aide à l'acquisition et à la location de véhicules écologiques.
Favorisant ainsi le choix d’un véhicule neuf électrique et détournant, via le malus, l’achat de modèles plus polluants.
Le malus est une taxe additionnelle appliquée sur le tarif du certificat d’immatriculation. Il est dû sur la première immatriculation délivrée en France pour un véhicule de tourisme.
Comme chaque année, le seuil de déclenchement de la fiscalité s’abaisse. Il passe de 123g en 2023 à 118g.
Par ailleurs, le malus maximum passe de 50 000€ à 60 000 €. Vous trouverez ci dessous le barème de la loi de financer 2023/2024
De plus, le plafond de 50% du prix du véhicule est désormais supprimé; le malus peut désormais excéder le prix du véhicule.
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LE MALUS PEUT ÊTRE MINORÉ :
- Pour les véhicules adaptés pour utiliser le superéthanol E85. Une réduction de 40% sur les taux d'émissions de CO2 s'applique alors. Toutefois, les émissions ne doivent pas dépasser 250 g/km.
- Pour les véhicules modifiés, comme un utilitaire devenant un véhicule de catégorie M1. Une réduction de 10 % si leur réimmatriculation suite à la transformation se fait six mois ou plus après leur première immatriculation s'applique alors.
* informations en vigueur au 01 Janvier 2024, susceptible d'évoluer selon la réglementation
Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Economie.gouv.fr