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Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.
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Les entreprises peuvent chiffrer la valeur de l’avantage en nature selon la méthode des dépenses réelles ou selon une méthode forfaitaire.
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CALCUL AU FORFAIT
Lorsque le salarié paie ses frais de carburant;
L’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.
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Lorsque l’employeur paie le carburant;
L’évaluation se fait :
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sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances)* ; plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
ou
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sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)**.
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* plafonné à 9% du prix d’acquisition TTC avec un maximum de remise de 30%
** plafonné à 12% du prix d’acquisition TTC avec un maximum de remise de 30%
CALCUL AU RÉEL
Les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.
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La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :
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appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total,
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et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant. les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.
AVANTAGE EN NATURE - VOITURE ÉLECTRIQUE
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 :
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- L’avantage en nature qui résulte d’une mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules électriques, par l’employeur à ses salariés sur le lieu de travail, sera négligé.
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- Pour le calcul des prélèvements sociaux, l'avantage de la mise à disposition des véhicules électriques d'un employeur à ses salariés ne prendra pas en compte les frais d'électricité de la recharge du véhicule que cela engage pour l'employeur et sera évalué directement à la suite d'un abattement de 50% plafonné à 1800€/an.
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Ces deux règles s'appliquent également au niveau fiscal d'après le BOSS qui indique que "l'ensemble de ces règles favorables s'applique également pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de cet avantage en nature."
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Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Urssaf.fr