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LES TAXES SUR L'AFFECTATION DES VÉHICULES A DES FINS ÉCONOMIQUES (EX-TVS)
Pour rappel, la taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes :
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Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Cette taxe est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules.
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Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Elle remplace la taxe sur l'ancienneté des véhicules et est déterminée selon le type de carburant et la date de mise en circulation.
Pour l'année 2025, ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications.
Au 1er Janvier 2025 le seuil de déclenchement passe à 10g Co2/km contre 15g Co2/km en 2024.
La taxe a été annoncée pour 2024 jusqu’en 2027 avec une forte augmentation des barèmes progressifs (baisse de 5 g des seuils par an) visant à accélérer le renouvellement des parcs.
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Voici un tableau récapitulatif de la nouvelle taxe selon les catégories de véhicules :
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A SAVOIR :
Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 :
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40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
* informations en vigueur en 2025, susceptible d'évoluer selon la réglementation
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