La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques est applicable aux véhicules hybrides.

 

En revanche :  jusqu'à fin 2024 les véhicules hybrides (qui remplissent des critères liés à la source d'énergie et au niveau de CO2)  sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. 

Pour être exonéré il faut que : 

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→ La source d'énergie des véhicules combine l'un des 2 critères suivant : 

• L'électricité ou l'hydrogène d'une part, et d'autre part le gaz naturel, le gaz liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85

• Le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié d'une part, et d'autre part l'essence ou le superéthanol E85

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→ Les émissions de CO2 du véhicule remplissent l'un des critères suivants :

• Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020 (WLTP) : CO2 ≤ 60g/km.

• Pour les véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et février 2020, non affectés économiquement avant 2006 (NEDC) : CO2 ≤ 50g/km.

• Pour les autres véhicules (immatriculés avant 2004 ou affectés économiquement avant 2006) : Puissance administrative ≤ 3 CV

• Les émissions de CO2 ou la puissance administrative ne doit pas excéder le double des seuils mentionnés ci-dessus et l'ancienneté du véhicule (déterminée à partir de sa date de 1re immatriculation) n'excède pas 3 années

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A SAVOIR : 

A partir de 2025, ce sera la fin de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2  pour les véhicules hybrides. 

En revanche, en présence de super-éthanol E85, un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 s’appliquera, sauf lorsque ces émissions excèderont 250 g/km. Un abattement de 2 chevaux administratifs s'appliquera pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excèdera 12 chevaux administratifs.