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L'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA.
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Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
C'est aux professionnels de la collecter et la déclarer sur ces opérations imposables .
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La TVA applicable en France métropolitaine dans la location longue durée et la revente de véhicules est de 20%.
Certaines activités ou prestations sont exonérées comme par exemple les primes d’assurance.
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RÉCUPÉRATION DE LA TVA
La TVA est récupérable sur les loyers des véhicules utilitaires, N1 et dérivé VP (VASP).
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Depuis le 1 janvier 2022 les règles sur la récupération de la TVA sont identiques pour l’essence et le gazole. En 2023 la récupération de la TVA était donc totalement alignée puisqu’elle était limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires.
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Elle est aussi récupérable sur le carburant. En 2024 aucun changement n’est opéré.
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* informations en vigueur au 11 Janvier 2024, susceptible d'évoluer selon la réglementation
Plus de détails sur : Legifrance.fr ou Service-public-pro.fr